Comment être guidé dans la gestion de sa politique d’assainissement communal ?
« L’eau est un élément clé pour la réussite d’un projet d’aménagement »
Véronique Gouin, Gérante d’Atélice Conseil
Les communes sont soumises à une obligation générale d’assainissement des eaux résiduaires. Dans les faits, cela implique la mise en œuvre d’une collecte efficace et d’un traitement adapté au milieu récepteur, ainsi que la bonne fiabilité des systèmes et une obligation de contrôle de leur fonctionnement. Pour répondre à chacun de ces impératifs, une municipalité doit suivre le parcours technique et administratif que nous présente Véronique Gouin. « Tout d’abord, la commune est tenue d’élaborer un zonage d’assainissement. Il s’agit là d’un support juridique obligatoire, soumis à enquête publique et opposable au tiers. Rendu nécessaire à la révision ou l’élaboration d’un PLU, ce zonage revêt une dimension stratégique. Il intègre aussi une réflexion technico-économique qui permet notamment d’optimiser les choix de mise en œuvre d’un assainissement collectif ou non raccordé, selon les secteurs.
Ensuite, la commune dispose d’un autre outil, s’inscrivant en continuité avec le plan de zonage : le schéma directeur d’assainissement collectif. C’est une démarche volontaire qui s’appuie sur un diagnostic des équipements existants ou ceux à créer dans le cadre d’un aménagement. Une fois ce diagnostic établi, les scénarios de traitement au niveau des stations d’épuration peuvent être élaborés.
Précisons que si une station est à créer, la commune devra élaborer un dossier réglementaire au titre de la loi sur l’eau, visant à prouver que le nouvel équipement n’aura pas d’effets négatifs sur le milieu aquatique. Puis, après la mise en service, il est obligatoire d’effectuer un contrôle annuel des systèmes d’autosurveillance et d’établir un manuel décrivant tous les modes opératoires à suivre pour une bonne exploitation de la station.
Ce parcours peut sembler complexe pour une municipalité, mais celle-ci est accompagnée financièrement par les Agences de l’eau « Loire-Bretagne » et les Conseils généraux. Par ailleurs, tout au long de ces démarches, les consultants, tels qu’Atélice Conseil, sont en mesure d’apporter un conseil technique pour faire de la gestion de l’eau un élément clé pour la réussite d’un projet d’aménagement ».
