Pollution des milieux aquatiques : comment mieux prendre le problème à la source ?
« On assiste à la naissance d’une relation inédite entre les collectivités locales et les acteurs économiques autour de la question des rejets »
Véronique Gouin, Gérante d’Atélice Conseil
Les politiques de prévention des pollutions des milieux aquatiques ont
connu un véritable tournant au début des années 2000, sous l’impulsion de la « Directive Cadre sur l’Eau (DCE) » de la Communauté Européenne qui fixe trois grands objectifs. Tout d’abord, atteindre un « bon état » des eaux, en 2015. En parallèle, réduire progressivement les rejets, émissions ou pertes pour une quarantaine de substances prioritaires. Enfin, supprimer, d’ici 2021, tous les rejets pour une dizaine de substances prioritaires dangereuses.
En vue d’atteindre ces objectifs, les installations industrielles se sont retrouvées en première ligne, en lançant des actions de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE), à partir de 2002. Environ 3 000 exploitants ont ainsi recherché 106 substances ou familles de substances dans leurs effluents. Ils ont été rejoints, depuis, par les collectivités locales, devant réaliser des analyses des substances au niveau des stations d’épuration de 10 000 équivalents-habitants et plus (circulaire du 29 septembre 2010 du ministère chargé de l’écologie).
Des contraintes parfois antagonistes
Et comme le meilleur moyen de lutter contre la pollution est encore de prendre le problème à sa source, les pouvoirs publics peuvent également imposer une diminution, voire une interdiction, des rejets des substances prioritaires aux artisans, PME-PMI et industriels raccordés aux réseaux d’assainissement (article L 1331-10 du code de la santé publique).
« On assiste donc aujourd’hui à la naissance d’une relation inédite entre les collectivités locales et les acteurs économiques autour de la question des rejets dans les milieux aquatiques et les réseaux de collecte des eaux usées, explique Véronique Gouin, gérante d’Atélice. Or, ces interlocuteurs ont chacun leurs contraintes propres, parfois antagonistes. C’est pourquoi, il est important qu’ils soient accompagnés lors de leurs échanges, afin de mettre en place des solutions durables où tout le monde puisse s’y retrouver. Cet accompagnement peut être apporté par un conseil qui ait à la fois une bonne connaissance des contraintes industrielles et des évolutions régulières du contexte réglementaire, s’imposant aux collectivités. A ce titre, avec son expérience dans l’élaboration de dossiers ICPE ou de schémas directeurs d’assainissement urbains, notre équipe est parfaitement positionnée pour remplir une telle mission de médiation. »
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