« En se fondant sur une réflexion à une échelle globale, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales devient une aide précieuse à la décision »
« Les collectivités ont rarement une connaissance fine de leur réseau. Un diagnostic leur permettra ainsi de mieux anticiper l’impact qu’aura une opération d’aménagement sur les canalisations en place »
Natacha Blanc-Marteau, PDG de Ouest Am’, bureau d’études en environnement et aménagement du territoire
L’imperméabilisation des sols, causée par l’urbanisation, soulève aujourd’hui des préoccupations croissantes concernant les risques d’inondation et de pollution. C’est pourquoi, la gestion des eaux pluviales doit devenir une composante à part entière de la planification urbaine et de l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, les décideurs locaux sont de plus en plus nombreux à en avoir conscience, comme en témoigne l’apparition progressive des Schémas Directeurs d’Assainissement Pluvial (SDAP). Ces documents – prévus par le Code Général des Collectivités territoriales – sont généralement établis lors de la création ou de la révision de PLU, en sachant qu’un portage intercommunal peut aussi s’envisager.
Lors de leur élaboration, ces schémas intègrent en premier lieu une phase « diagnostic ». Celle-ci permet d’évaluer l’état du réseau d’écoulement des eaux pluviales et de recenser l’ensemble des infrastructures de stockage existantes, comme les bassins d’orage. « Cette première étape est d’autant plus nécessaire que les collectivités ont rarement une connaissance fine de leur réseau, explique Natacha Blanc-Marteau, spécialiste en génie de l’eau et de l’environnement. Le diagnostic leur permettra ainsi de mieux anticiper l’impact qu’aura une opération d’aménagement sur les canalisations en place. En effet, les décideurs auront des éléments nouveaux pour trancher les deux options qui se présentent à eux : soit adapter le réseau et les ouvrages de stockage pour écrêter les débits de pointe, soit amender le projet. »
Opposable au tiers
Le schéma permet également de hiérarchiser l’urbanisation, en fonction de l’impact hydrologique des différentes opérations projetées. Par exemple, un aménagement prévu sur une zone située en amont d’une section de réseau mal calibrée et sujette aux débordements, pourra être transposé sur un terrain plus adapté. Ainsi, des coefficients d’imperméabilisation maximale sont déterminés, selon les zones du territoire. Ces dispositions sont opposables au tiers (avec d’éventuels dépassements de seuils, en cas de mise en œuvre de dispositifs favorisant l’infiltration à la parcelle).
« En se fondant sur une réflexion à l’échelle globale du bassin versant urbain – plutôt que sur le traitement des contraintes, projet par projet – le SDAP devient une aide précieuse à la décision pour l’urbanisation, souligne Natacha Blanc-Marteau. Mais force est de constater que cet outil n’est pas encore pleinement entré dans la culture des acteurs publics, qui ne savent pas toujours l’utiliser comme une aide à la décision »
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